Description

Le contrat a pour objet de confier au délégataire la gestion et l'exploitation d'une chambre funéraire - dénommée Maison funéraire de l'Oisans - sur le territoire de la Commune de Bourg d'Oisans

Informations complémentaires

La redevance annuelle versée par le fermier à la Cc Oisans en contrepartie de la mise à disposition des équipements et de la concession d'exploitation est composée de trois éléments cumulatifs : - une part fixe d'un montant de 4 000 euro(s) Ht par an (contrat 6 ans) ; - une part variable correspondant à 18 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes généré par l'exploitation ; - une redevance d'intéressement de surperformance correspondant à 50 % de l'excédent de chiffre d'affaires constaté au-delà du compte d'exploitation prévisionnel annexé au contrat, plafonnée à 60 000 euro(s) par an