Description

La présente consultation a pour objet la délégation du service public de la mobilité de l'agglomération montargoise Le réseau actuel de transport AMELYS comprend 5 lignes urbaines, une navette gratuite de centre ville, 8 lignes complémentaires et 16 lignes et services secondaires ouvertes à tout public mais orientées « desserte scolaire », le transport à la demande et le transport pour les personnes à mobilité réduite, la location de vélos à assistance électrique longue durée et courte durée, l'animation de la plateforme de covoiturage, l'autopartage, une billettique mise en place en 2019. Le réseau AMELYS représente en 2022 : 826 152 km commerciaux dont 40 300 en sous-traitance. Les lignes régulières représentent l'essentiel de l'offre kilométrique commerciale (76%). La fréquentation est de 1 429 675 voyages. Le réseau est exploité avec un personnel de 58 agents ETP dont près de 35 conducteurs. Le parc est composé de 35 véhicules en propre. L'autorité délégante met à disposition l'ensemble des biens nécessaires à l'exploitation (dépôt, agence commerciale, parc de matériels roulants, équipements d'exploitation) Le futur contrat de concession aura pour objet l'exploitation du réseau de transports collectifs, actifs (vélo, marche à pied), partagées (covoiturage, autopartage, autostop organisé) dans le ressort territorial de l'agglomération, pour la période prévisionnelle du 1er avril 2025 au 31 décembre 2030 (de l'ordre de 5 ans et 9 mois). Des options pourront être demandées aux candidats. Procédure régie par les articles L. 1410-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats transmettent leur dossier de candidature dans les conditions fixées au présent avis. Ils sont agréés par la commission de délégation de service public. Le dossier de consultation, exposant notamment les critères d'attribution du contrat, sera adressé aux candidats agréés, qui seront invités à remettre une offre. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées. Les recettes commerciales s'élèvent à 920 582 euros en 2022 dont 797 596 euros de recettes tarifaires, pour un chiffre d'affaires total de 5,2 millions

Informations complémentaires

Plateforme de l'acheteur pour correspondre et déposer un pli : www.marches-publics.info Lot unique, la présente consultation a pour objet la délégation du service public de la mobilité de l'agglomération montargoise Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'Ue Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (Pme) Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")