Description

Délégation de service public dont l'objet principal est l'exploitation, le développement, la promotion et l'entretien de services aéroportuaires. La procédure de délégation de service public est lancée par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA), autorité délégante, en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, des dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession. Valeur hors TVA estimée à 3,2M euros sur 8 ans (offre de base), 7M euros sur 15 ans (offre variante imposée).