Description

Le Conseil départemental de la Creuse confie à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public (DSP), et par un contrat de concession, la diffusion, l'installation et la gestion des packs domotiques à domicile et d'un service de téléassistance avancée. Domaine de la délégation : Téléassistance et domotique Durée : 120 Mois à compter du 1er juillet 2026 Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 02/03/2026

Informations complémentaires

Le présent contrat est une délégation de service public conformément aux dispositions du Code de la commande publique (C.C.P.) relatives aux contrats de concession (articles L3120-1 et suivants ; articles R3121-1 et suivants), ainsi qu'aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (Cgct) relatives aux délégations de service public (articles L1411-1 et suivants ; articles R1411-1 et suivants). Aapc paru : - au Joue n° S : 80/2025, sous le n° 266315-2025, le 24/04/2025 - au Boamp n°25-45614, le 24/04/2025 - dans la revue Agevillagepro parue le 22/04/2025 - à Centre France Publicité édition 23, n°269245,le 25/04/2025 - sur le Profil Acheteur, le 24/04/2025 Le contrat est consultable au Conseil départemental de la Creuse sur demande au service Commande Publique, dans le respect des secrets protégés par la loi. La date de la décision d'attribution de la concession par l'autorité délégante indiquée correspond à la date de notification de la concession