Description

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur dans le quartier de la Bastide Saint Louis de la ville de Carcassonne. Elle fait suite à une délibération n°037 en date du 26 juin 2025, par laquelle la Ville de Carcassonne a approuvé le principe de la délégation de service public. Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. La valeur de la concession est de 37 M€ HT(Chiffre d'affaire cumulé sur la durée du contrat dans l'étude de faisabilité).

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du DCE : Le DCE est mis à disposition gratuitement aux candidats, par voie électronique, en accès direct sur le profil d'acheteur suivant : https://marchespublics-aude.safetender.com Le DCE n'est expédié ni par envoi postal ni par courrier électronique. Pour télécharger le DCE, il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier et d'indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l'ensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné. Dans le cas contraire, la Ville ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un défaut d'information et notamment des éventuels compléments ou modifications au DCE et réponses aux questions susceptibles d'être portées à la connaissance des candidats.