Description

Délégation de service public - Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Loire-Atlantique

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi que des dispositions idoines du Code de la commande publique et notamment ses règles particulières applicables aux contrats de concession qui ont pour objet l'exploitation de services de transport de voyageurs. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées dans le règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, au vu de l'avis de la Commission de délégation de service public de la Région des Pays de la Loire, cette dernière peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs candidats dans les conditions prévues par l'article L.3124-1 du Code de la commande publique. La négociation ne peut porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans le DCE (surlignage vert). Les négociations sont envisagées à compter de la première semaine de juillet 2024. Ce contrat comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/, d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région des Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 1er juin 2025 et jusqu'au 30 juin 2033.