Veillio Délégation de Service Public du service de l'assainissement collectif (et non collectif en option) sur le territoire de la collectivité
Description
La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique
Publié le 13 mai 2025 Clôturé le 26 juin 2025, 15:00
Acheteur (1)
Commune De Valencin
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