Description

Le présent contrat de délégation de service public lancé sous la forme d'un affermage a pour objet de confier la mission de gérer les activités périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement notamment : les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils pour les jeunes, le mercredi et les vacances scolaires, comprenant également l'accueil préscolaire et postscolaire, ainsi que l'encadrement de la pause méridienne des écoles élémentaires. Le délégataire devra offrir à ces enfants une prestation conforme à ce qu'ils sont en droit d'attendre d'un service public de cette nature. Le délégataire sera habilité à percevoir et à conserver l'ensemble des recettes d'exploitation du service qu'il exploitera à ses risques et périls

Informations complémentaires

Procedure : Le règlement de consultation (Rc) précise l'objet de la consultation, le déroulement des discussions et des négociations, ainsi que l'ensemble des informations nécessaires aux candidats en vue d'y participer (notamment les compétences de la Commission visée par l'art L1411-5 du Cgct). La Ville a décidé de recourir à la procédure ouverte, ce choix étant offert aux personnes publiques depuis l'arrêt du Conseil d'Etat 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (req. n° 298618). Les candidatures et les offres doivent être déposées en même temps, dans un pli unique. Les conditions d'admission et d'analyse des candidatures puis des offres sont aussi mentionnées au règlement de consultation. Le délai de validité de l'offre initiale des candidats est de huit (8) mois à compter de la date limite de réception des offres initiales, ce délai s'applique également à compter de la réception de toute offre intermédiaire déposée au cours des négociations et de l'offre finale. Visite De Site : Une visite est obligatoire. Les sociétés devront prendre rendez-vous auprès du service Logistique en se faisant connaître par courriel aux adresses acma@ville-sartrouville.fr et logistique@ville-sartrouville.fr au moins 5 jours francs avant la date souhaitée de la visite Informations Complementaires Sur La Candidature : Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra joindre les mêmes documents dûment remplis et signés par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) que ceux qui lui sont exigés par la Ville. En cas de groupement, l'ensemble des documents visés au présent article doit être produit pour chacun de ses membres (avec indication du mandataire), à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et sera renseignée pour chacun des membres. Le candidat précisera le rôle et les missions de chacun des membres. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Tous les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être intégralement rédigés en langue française. Les documents délivrés par des autorités étrangères dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française