Délégation de service public balnéaire pour l'exploitation du lot de plage artificielle C1 (actuelle plage du Majestic)
Description
L'objet de la présente procédure concerne la gestion par voie de convention de concession de service public d'un lot de plage artificielle d'une superficie de 2910 m² dont 571 m² de ponton et 425 m² de locaux sous-encorbellement. Le délégataire aura à sa charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service, notamment l'entretien et la maintenance de l'établissement balnéaire en structure démontable. Il gérera le service à ses risques et périls et sera rémunéré sur les résultats d'exploitation. Le délégataire versera à la Commune une redevance annuelle composée d'une partie fixe égale à 64,25 EUR du mètre carré, révisée annuellement, par application de la variation annuelle de l'indice TP07b, et d'une partie variable égale à un pourcentage du chiffre d'affaires H.T., proposé par chaque candidat, dans le cadre de la présente consultation, ne pouvant être inférieur à 0.5%.
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Historique du dossier
Délégation de service public balnéaire pour l'exploitation du lot de plage artificielle C1 (actuelle plage du Majestic)
Délégation de service public balnéaire pour l'exploitation du lot de plage artificielle C1 (actuelle plage du Majestic)
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