Description

La Ville de Hoenheim souhaite confier à un tiers une délégation pour la représenter en tant que maître d'ouvrage dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation de l'Ecole maternelle du Ried. Le délégataire accomplira sa mission conformément aux articles L2422-5 à L2422-11 du Code de la commande publique sur la délégation de maîtrise d'ouvrage et les textes subséquents. Le délégataire devra y procéder au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, conformément aux études et projets qui auront reçu l'agrément de ce dernier.