Description

Les travaux du présent marché sont décomposés en tranches (tranche ferme : travaux de la Phase 1.1, Tranche Optionnelle : travaux de la Phase 1.7). Le marché prend effet à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de commencer la phase de préparation des travaux. Les délais de réalisation des travaux de la Tranche Ferme "phase 1.1" est de 6,5 mois et de la Tranche Optionnelle «phase 1.7" est de 5 semaines. Ces travaux s'inscrivent dans le délai global d'exécution du projet de déconstruction / reconstruction de l'EHPAD Parrot d'une durée de 24 mois pour les travaux de la phase 1, y compris la période de préparation, les intempéries telles que définies au CCAP, les congés annuels, la période de réception et la remise en état des lieux. Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les variantes sont autorisées selon les conditions mentionnées au RC.

Informations complémentaires

La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Centre Hospitalier de Périgueux. A l'issue de l'étude de l'offre, le maître d'ouvrage pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.