Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables. Délai d'exécution 6 mois dont 1 mois de préparation. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Une clause d'insertion par l'économique est prévue dans le lot. . Le démarrage des travaux se fera par ordre de service. Une visite sur site est préconisée mais pas obligatoire (voir RC). La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Tous les documents à fournir dans l'offre figurent dans le Règlement de la Consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - TRAVAUX Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une avance peut être accordée selon modalités du CCAP.