Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Consultation lancée par un groupement de commandes. Par période : CACPL : Mini : 1 000 euros HT Maxi : 20 000 euros HT VDC : Mini : 5 000 euros HT Maxi : 120 000 euros HT Les montants restent identiques à chaque reconduction. La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Pas d'avance ni clause de garantie financière Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes