Description

DEBOUCHAGE, CURAGE, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT D'EAUX USEES DES BATIMENTS COMMUNAUX, DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES ET DU CANAL DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 alinéa 1, R. 2131-12 et R. 2113-1 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande, les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Montant minimum: 10 000,00 € HT Montant maximum annuel:100 000,00 € HT. Le marché fait l’objet d’un lot unique au regard de prestations indissociables Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la notification, renouvelable tacitement 1 fois dans les conditions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder 24 mois. En cas de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit cette décision en envoyant un recommandé accusé réception trois mois au moins avant la date anniversaire de la notification. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.