Description

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 45000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément au premier alinéa de l'article L113-8 et suivants du Code de l'Urbanisme, le Département d'Ille-et-Vilaine est compétent pour mener une politique sur les Espaces Naturels Sensibles afin de contribuer à la conservation et l'amélioration de la biodiversité, de préserver la qualité des paysages et de permettre l'ouverture au public des espaces naturels sensibles, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. La présente consultation concerne des travaux de débardage par câble mât sur les espaces naturels du Vallon de la chambre au loup à Iffendic et de la vallée du Canut à Lassy

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRH03 Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Le dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur le profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh