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Appel d'offres
J-19

DE_ÉTUDE D'IMPACT DE L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE SAINT GILDAS DE RHUYS (56)

56 - Morbihan (Bretagne)
Services
MAPA
Procédure adaptée

Description

DE_ÉTUDE D'IMPACT DE L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE SAINT GILDAS DE RHUYS (56)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH04 Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 avr. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :sur le chapitre fonctionnement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Publié le 9 avr. 2026
Date limite de réponse 30 avr. 2026, 12:00

Acheteur (1)

Conseil Départemental du Morbihan
2, rue Saint Tropez, 56009, VANNES CEDEX
Monsieur le Président

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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