Description

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de troncs de collecte IP, d’accès primaires (T2), de groupements d’accès de base (T0) en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées, ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l’État et certains établissements publics et autres organismes.

Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 du CCAP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique applicable aux lots 1 et 2. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental aux articles 10.6 à 10.8 du CCAP. Chaque lot de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre sont conclus pour une durée ferme de 72 mois à compter de leur date de notification. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat), ou équivalent dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, les lots ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire. Les niveaux spécifiques minimums exigés au titre de la capacité économique et financière des candidats sont les suivants : chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2023-2024-2025) de 23 500 000 euros HT pour le lot 1 et 20 000 000 € HT pour le lot 2. Les critères et sous-critères d’attribution des lots 1 et 2 et leur pondération sont précisés à l'article 6.3 du Règlement de consultation. Les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives et portent sur les UOs suivantes des lots 1 et 2 : • UO_URGENT_T2 - Accès primaire en urgence • UO_URGENT_MIGGTO - Groupement d'accès de base en urgence