Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum annuel est de 75 000 euros, soit un montant de 300 000 euros toutes reconductions confondues

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. L'accord-cadre n°25bt046 relatif à la réalisation du curage, du pompage et du retraitement des effluents des fosses de relevage, des bacs à graisse et des séparateurs d'hydrocarbures de la ville de Sète est déclaré sans suite. à l'expiration du délai de validité des offres, les candidats ont été invités à confirmer le maintien de leur engagement. Un candidat ayant refusé de maintenir son offre, les conditions permettant une attribution régulière du marché ne sont plus réunies. L'acheteur est dans l'impossibilité de conclure le marché dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Il est donc décidé de déclarer la procédure sans suite pour un motif d'intérêt général dans la mesure où l'acheteur est dans l'impossibilité de poursuivre régulièrement la procédure