Description

Le présent marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum de 9 000 000 euros HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La description technique de ce marché est détaillée dans le CTP et ses annexes