Description

Le bassin de rétention du centre technique communautaire doit être curé pour éviter une pollution du milieu naturel. La prestation comprend le curage, le chargement, le transport des déchets et la mise en décharge en centre de traitement agréé. le bassin contient environ 130 m3 dont 100 d'eau et 30 de boues. Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires aux quantités réellement exécutées

Informations complémentaires

Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les modalités concernant la signature sont définies à l'article 6.1 du RC. Les critères (et sous critères) retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du RC. Les modalités concernant la négociation sont définies à l'article 7.3 du RC. Prestations similaires : article 1.3 du RC. Les conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental sont définies à l'article 10 du CCAP. Le délai d'exécution est de 1 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les interventions doivent avoir lieu du lundi au vendredi à partir de 11h L'intervention doit commencer au plus tard 2 semaines après notification du marché et être terminée au plus tard 4 semaines après notification du marché. L'intervention doit être programmée une semaine à l'avance