Description

La présente consultation concerne des prestations de curage d'ouvrages, transport et évacuation des sous-produits des ouvrages d'assainissement collectif et des eaux pluviales sur les secteurs Pays de Hasparren, de Bidache, Amikuze, Soule - Xiberoa, Garazi-Baigorri et Iholdy-Oztibarre. Les prestations sont réparties en 4 lot(s). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La présente consultation est une relance de la consultation initiale déclarée sans suite pour les motifs suivants : - pour motif d'intérêt général compte tenu de l'absence de concurrence effective, s'agissant des lots 01 et 02, - pour motif d'infructuosité, s'agissant des lots 03 et 04

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Intervention de débouchage en urgence : Le prestataire doit intervenir dans un délai maximal de quatre heures pendant les heures de travail et de huit heures en cas d'appel en jours non ouvrable. Les montants "Estimé euro(s) Ht" renseignés sont les montants maximums annuels. Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La date d'ouverture des plis est indicative