Description

La présente consultation a pour objet des prestations de curage des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu, pour la durée des marchés, sans minimum et avec maximum fixé à : - Lot 1 : 500 000 Euros HT - Lot 2 : 100 000 Euros HT - Lot 3 : 100 000 Euros HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Informations complémentaires

Les contrats attribués le 02/03/2026 et signés le 17/03/2026, ont été notifiés le 18/03/2026. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com Le lot 1 – Curage des réseaux d’assainissement EU / EP et éléments connexes a été attribué à l’entreprise ADAJ BRUCHON pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées et pour un montant de simulation de 551 601,10 € TTC ; Le lot 2 – Entretien des séparateurs d’hydrocarbures a été attribué à l’entreprise VEOLIA pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées et pour un montant de simulation de 104 336,06 € TTC ; Le lot 3 – Curage des réseaux amiantés a été attribué à l’entreprise VEOLIA pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées et pour un montant de simulation de 87 943,13 € TTC.