Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent contrat concerne l'entretien des canalisations d'assainissement (eaux usées) et des ouvrages annexes (regards, séparateurs d'hydrocarbures, regard de refoulement …) ainsi que des stations d'épuration et de lagunages

Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum pour la période initiale est de 250 000 euro(s) Ht pour le lot n°1 et 350 000 euro(s) Ht pour le lot n°2 soit 1 000 000 euro(s) Ht pour le lot n°1 et 1 400 000 euro(s) Ht pour le lot n°2 toutes reconductions confondues. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an maximum. En principe, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sauf en cas de reconduction par anticipation survenue en cours d'exécution comme prévu au contrat. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication