Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum par lot. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et d'une attribution séparée à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Lot 01 : Agences Routières de Perpignan - Argelès - Thuir Seuil minimum : 6 000 000 euro(s) Ht /48 mois Seuil maximum : 24 000 000 euro(s) Ht / 48 mois Lot 02 : Agences Routières de Saint-Paul de Fenouillet - Ille sur Têt - Céret Seuil minimum : 4 500 000 euro(s) Ht /48 mois Seuil maximum : 18 000 000 euro(s) Ht / 48 mois Lot 03 : Agences Routières de Saillagouse - Mont-Louis Seuil minimum : 3 500 000 euro(s) Ht /48 mois Seuil maximum : 14 000 000 euro(s) Ht / 48 mois