Description

Le marché est passé suivant la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000euros HT sur toute la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur jusqu'à l'achèvement totale des prestations. Il ne sera pas reconduit. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2024 et elles s'achèveront vers la fin du premier trimestre 2026.

Informations complémentaires

Le marché est passé suivant la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Chambres d'agriculture France se laisse la possibilité de négocier avec les trois candidats arrivés en tête de l'analyse initiale. Cette négociation pourra prendre la forme d'une audition ou d'une simple correspondance adressée aux candidats concernés. Les modalités de cette négociation seront détaillées dans la lettre d'invitation à négocier. Toutefois, Chambres d'agriculture France se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.