Description

Travaux de réaménagement d'un bâtiment pour la création d'un laboratoire pour les insectes urticants - Unité Zoologie Forestière du site INRAE d'Orléans

Informations complémentaires

L'opération est financée par des fons Région Centre Val de Loire et INRAE. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Les recours sont à adresser au Tribunal Administratif d'Orléans seul compétent. Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans