Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les bordereau des prix dans la limite suivante: 25 000 euro(s) maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, la date du 1er janvier 2026 est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l'identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché comporte des dispositions environnementales définies dans le CCAP. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier selon les modalités prévues au règlement de la consultation

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer