Description

Création et diffusion d'un spectacle à destination des assurés de la CARSAT Aquitaine

Informations complémentaires

Article 2.2. Caractère indivisible des lots Conformément à l'article R. 2113-11 du Code de la commande publique, la CARSAT Aquitaine prévoit que les lots 1 «Création artistique» et 2 «Diffusion du spectacle» ne peuvent être attribués séparément. À ce titre, un candidat peut : - Soit candidater seul (et donc porter à la fois l'écriture et la diffusion) - Soit candidater uniquement en groupement (conjoint ou solidaire). En conséquence, toute offre ne portant que sur un seul des deux lots sera déclarée irrégulière. Voir article 2.2 du RC