Description

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Financement par ressources propres et/ou emprunt et/ou subventions La durée du contrat est de 17 mois. - Période de préparation : 2 mois - Exécution des travaux : 12 mois Période de mise au point : 1 mois Période de mise en régime : 1 mois Période d'observation : 1 mois - Démolition : 1 mois Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre avec variante qui doit respecter les exigences minimales énoncées dans le règlement de la consultation. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Cedex Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24