Description

Le marché comporte une tranche ferme (travaux de création d'un terrain synthétique) et deux tranches optionnelles (T01: reprise des réseaux enterrés pour l'alimentation des vestiaires actuels et du projet d'extension, T02: réfection du parking existant). La durée du marché est de 5 mois dont 1 mois de période de préparation des travaux qui débute à compter de la notification du contrat, avec une fin prévisionnelle des travaux fixée au 09/10/2026 (délai à optimiser par les candidats). Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les deux prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon le CCAG-Travaux. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Une clause de garantie financière est prévue dans le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique