Description

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix actualisables. Durée du marché : 15 mois à compter de la notification du marché. Obligation de travailler uniquement durant les vacances scolaires : du 08/07/2024 au 23/08/2024 et du 21/10/2024 au 31/10/2024. Une visite sur site est conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites pourront se faire uniquement les 11-13 et 15 mars 2024 à 9h00. Le point de RDV se fera à 9h00 au CTM avenue Louis de Broglie 66000 Perpignan. Prendre contact au préalable avec : Pour les lots n°1 et n°2 : M. Christophe BASSOT au 06.20.62.28.38 Pour le lot n°3 : M. Stéphane MOROT au 06.37.65.45.92 Un compte rendu de visite sera mis en ligne. Pour le lot n° 3 : certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : voir détail dans le lot 3

Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- Division des marchés publics- CTM Avenue de Broglie 66931 Perpignan Cedex. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Pour les lots n°1 et n°2, un sous critère de la valeur technique prend en compte des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte des objectifs de développement durable