Description

La présente consultation concerne les travaux de construction d'un pôle de services et le réaménagement partiel de la crèche Tom Pouce, ainsi que les aménagements extérieurs, incluant l'arrière de la salle polyvalente, sur le site situé à l'angle de la rue de Leymen et de la rue Oberdorf à Hagenthal-le-Bas. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le CCTP propre à chaque lot. Code NUTS : FRF12 Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Il est possible aux candidats de présenter une offre pour un seul lot ou plusieurs lots. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date de réception sans réserve, des travaux. Il est précisé que l'ordre de service de démarrage sera unique et commun à tous les lots. Il vaudra ordre de démarrer la période de préparation et par la suite, la réalisation des travaux

Informations complémentaires

Durée de validité des offres : 4 mois. Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marchés : -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération et subventions de l'État (DSIL), de la Collectivité Européenne d'Alsace, de la Région Grand Est, de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et de la Caisse d'Allocations Familiales. Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique. Délai global de paiement : 30 jours. Pour chaque lot, les prix sont révisables, dans les conditions du CCAP (article 6). Cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie sera exigée dans les conditions du CCAP (article 9) Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP (article 8). Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être retenues dans le cadre de la présente consultation. Le lot 8 Électricité - Courants faibles comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) qui pourront être retenues pour le présent marché : -PSE n° 1 : commande générale occultants ; -PSE n° 2 : paraboles. Le détail technique de chacune de ces PSE est indiqué dans les documents techniques et financiers du marché (CCTP, DPGF). Le pouvoir adjudicateur se réserve seul la possibilité de retenir ou non une ou plusieurs des PSE susmentionnées. Sa décision interviendra au plus tard à la signature du marché. Le candidat a l'obligation de répondre et chiffrer ces PSE. L'Acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. En fonction du lot pour lequel il candidate, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire s'engage ainsi à réaliser, au minimum, le nombre d'heures d'insertion mentionnés à l'article 3.1 du CCAP durant la durée du chantier, nombre d'heures également mentionné dans l'acte d'engagement. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence