Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Autres conditions particulières : En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion professionnelle obligatoire

Informations complémentaires

Le DCE est à télécharger à l'adresse URL suivante : http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html