Description

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents, sans minimum mais avec un maximum par période, suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-9 du Code de la Commande Publique. Les crédits budgétaires de Sarthe Culture pour ce marché sont de 175 000 euro(s) HT par année pour la période ferme et 160 000 euro(s) HT pour la période reconductible. Le dépassement des crédits entrainera l'inacceptabilité de l'offre

Informations complémentaires

Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : De la date de notification au 31/01/2028 Reconduction n°1 : Du 01/02/2028 au 31/01/2029