Description

La présente consultation concerne des travaux de construction d'un mur de soutènement sur la limite Ouest du site du Centre Technique du Patrimoine situé 8 Rue du Rhône à Village-Neuf. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Informations complémentaires

L'avis implique un marché public. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Code NUTS : FRF12 Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement. La notification du marché vaudra ordre de commencement de la période de préparation. A noter que les travaux ont prévu de débuter mi-mai 2026 et de se terminer fin juin 2026. Les délais d'exécution des travaux sont les suivants : - Période de préparation : 4 semaines à compter de la notification du présent marché - Délai plafond d'exécution des travaux : 1 semaine à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux après la période de préparation La période de préparation inclut tous les délais de préparation de réalisation de plans d'exécution, de commande, des documents divers ou échantillons pour approbation. Le candidat a la possibilité de proposer des délais d'exécution des travaux optimisés dans le cadre de son offre. Ceux-ci sont contractuels. Toutefois, ils respectent impérativement respecter les délais maximums imposés par le pouvoir adjudicateur et devront être justifié et réaliste compte-tenu des contraintes explicitées dans les pièces du marché notamment le CCTP. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 18.2 du CCAG-Travaux. Durée de validité des offres : 4 mois. PSE : oui, facultative, pour le tirage de 200m de fourreaux enterrés en cas de besoin ultérieur Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Dépôt de la facture sur chorus pro. Les prix seront révisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 4.2). Cautionnement et garanties exigées : il est prévu une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP Il est prévu le versement d'une avance selon les modalités du CCAP Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite