Description

Création d'un lotissement - Rue de la Mesière (Commune d'Igny)

Informations complémentaires

L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour les conditions relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil acheteur de la Communauté de communes Val de Gray. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=682489&orgAcronyme=l8o Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25 000 BESANCON Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25 000 BESANCON Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr