Description

Les travaux consistent en l'aménagement du carrefour des RD 161 et 138 (carrefour de la Longue Croix), situé sur le territoire des communes de Hondeghem et Staple. La maîtrise d'ouvrage de l'opération est assurée par le Département du Nord. Le présent marché fait l'objet d'un partenariat financier entre le Département du Nord, la communauté d'agglomération Coeur de Flandre Agglo, et les communes d'Hondeghem et de Staple. Le Département du Nord : participe à hauteur de 75% du coût des travaux, Coeur de Flandre Agglo participe aux travaux départementaux à hauteur de 20% du montant HT du marché, la Commune d'Hondeghem à hauteur de 3,5% et la Commune de Staple à hauteur de 1,5 %

Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° ( - Inférieure au seuil des procédures formalisées) du code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date prévisionnelle démarrage des travaux : Octobre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et un partenariat financier. Conditions particulières d'exécution : En application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Le public prioritairement visé par le Département du Nord correspond aux allocataires du Revenu de Solidarité Active. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, dans les spécifications annexées au CCTP. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera imposée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. RECOURS : Instance chargé des procédures de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille Téléphone : 03 59 54 23 42 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Télécopie : 03 59 54 24 45 Site internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/