Description

Durée des travaux : 6 mois dont 1 mois de préparation. Le démarrage des travaux se fera par ordre de service. Le pouvoir adjudicateur pourra engager une négociation dans les conditions prévues au RC. Une clause d'insertion par l'économique est prévue conformément au CCAP et à l'acte d'engagement. Une avance pourra être accordée selon les conditions prévues au CCAP. Pas de visite de prévue mais fortement conseillée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, actualisables. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - TRAVAUX LES DOCUMENTS A REMETTRE DANS L'OFFRE SONT MENTIONNES DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Une retenue de garantie est prévue au marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie