Description

Création d'infrastructures d'accès au nouveau centre aquatique du pays de Luxeuil à Luxeuil-les-Bains La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché public de travaux à phases.

Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées sauf en ce qui concerne l'optimisation des couches d'enrobé de la voie de desserte. Il est prévu une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) au sens du droit national (anciennement "options") : Remplacement de l'enrobé 0/10 par des dalles " purple " sur 9 places de stationnement. Dans le cadre de cette opération, le maître d'ouvrage a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire : articles 2.2.10 du RC et 4.1.3.2 du CCAP. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement et de paiement : application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du code de la commande publique, ressources propres de la CCPLx, délai global de paiement de 30 jours, avance prévue (articles 4.5.2 du CCAP et 3.5.1 de l'AE), retenue de garantie (articles 4.5.1 du CCAP et 3.5.2 de l'AE). Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, d'obtention des renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours : se référer au règlement de la consultation.