Description

Travaux de terrassement, d'espaces verts, de plantations, de revêtements, de mobiliers et d'équipements pour l'aménagement d'ilots de fraicheur au sein de différentes cours d'écoles de la ville d'Annecy. Clauses sociales : En référence à l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, le présent marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisi par l'obligation de réserver 5 % des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP (article 6). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande pour 3 ans. Les premiers travaux sont prévus à partir d'octobre 2024