Description

La présente consultation a pour objet de sélectionner 3 candidats admis à présenter une offre lors de la consultation. Le projet porte sur la création d'une école maternelle de 4 classes et ses abords, pour le compte de la commune de BRUNOY (département de l'ESSONNE). La technique d'achat utilisée est la suivante : Concours à 3 candidats avec négociation et remise de prestations de niveau « ESQ+ » lancé en application des articles R.2162-15 à R.2162-26 portant partie règlementaire du code de la commande publique (Marché de maitrise d'œuvre)

Informations complémentaires

Dans le cadre de l'opération, le groupement se verra confier les éléments de mission décrits à l'article 3.5 du RAC. Composition du groupement : le tableau définit à l'article 3.3 du RAC précise les compétences minimales qui sont attendues par les membres du groupement avec le niveau de qualification requis. L'attention du candidat est attirée sur le fait que toutes les compétences doivent être réunies au sein du groupement afin de pouvoir est admis à la présentation au jury au titre de la candidature (le DC1 doit par conséquent être rempli avec complétude). En cas d'absence, dans le dossier de candidature, de certaines compétences exigées, le candidat s'expose à ce que sa candidature soit rejetée car non conforme. A défaut des niveaux de qualification demandés, il appartient à chaque cotraitant de fournir toutes les pièces équivalentes permettant de s'assurer de sa qualification et de son savoir-faire (références circonstanciées).Pour les qualifications des BET et économistes, autres que l'architecte, la nomenclature OPQIBI est utilisée dans le tableau à l'article 3.3 du RAC. Il appartient à chaque cotraitant de justifier de ses qualifications et de ses compétences par tout autre moyen équivalent. L'attention du groupement est attirée sur le fait que toutes les compétences doivent être réunies et justifiées avec le nom d'un prestataire. Au stade de la candidature, seule la cotraitance est acceptée pour toutes les compétences envisagées dans le tableau précédent. Durant la phase d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec le mandataire solidaire de tous les membres du groupement durant toute la durée du marché dans le respect des conditions suivantes : Un mandataire unique et identique durant la réalisation des études de Conception et de Réalisation ; Le mandataire solidaire du groupement sera l'architecte ;En cas d'attribution du marché, le mandataire désigné sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun de ses cotraitants pour leurs obligations contractuelles respectives, jusqu'à la fin de l'exécution du marché (aux termes de la période de garantie de parfait achèvement). La personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, afin de garantir le bon déroulement de l'exécution des prestations, le suivi et le respect de l'enveloppe financière allouée aux travaux et de la préservation des deniers publics. Le pouvoir adjudicateur interdit au mandataire du groupement, architecte, de présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas au BET acoustique de présenter une candidature en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux autres BET et économistes (suivant tableau de l'article 3.3 du présent RAC MOE) de présenter leurs candidatures en qualité de membres de 3 groupements au maximum. L'enveloppe financière allouée aux travaux est de 4 243 000 Euros HT, valeur décembre 2024 pour la globalité des travaux.