Description

La présente consultation est passée en groupement de commandes entre la Ville d'Annecy, le Grand Annecy, le SILA et le SYANE, tel que prévu aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique. La Ville d'Annecy, coordonnateur du groupement, est chargée de mener la procédure de passation des marchés. Chaque membre du groupement se charge de signer, notifier et exécuter les marchés relatifs aux travaux qui le concernent. Les prestations des lots 1a, 1b, 1c et 1d font l'objet d'un seul et même lot. Par conséquent, les prestations seront effectuées par un seul et même prestataire. Les prestations 1a sont à destination de la Ville d'Annecy, 1b du Grand Annecy, 1c du SILA et 1d du SYANE. Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisi par l'obligation de réserver des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi sur les lots 1a (part Ville), 2, 3 et 4

Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy