Description

REHABILITATION

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Motifs exclusion (Bt-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."