Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. A titre indicatif, la notification interviendra mi-octobre 2025. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 200 000 euro(s) HT