Informations complémentaires

Accord-cadre « composite » comporte 2 Tranches : Tranche A : partie ordinaire, à forfait Tranche B : accord-cadre à bons de commande avec maximum pour toute la durée du marché, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique Durée :L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 9 mois. L'exécution des prestations aura lieu du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 33 mois.