Description

Création de 4 terrains familiaux locatifs - rue de Bois large à Déols (relance suite à déclaration sans suite de la procédure lancée en 2024)

Informations complémentaires

Variante imposée sur le lot 1. En application des dispositions de l’article L 21 12-2 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi obligatoire à hauteur de 175 heures sur le lot 1 et selon la volonté de l'attributaire sur le lot 2