Description

Les marchés subséquents qui découleront de cet accord-cadre concerneront des opérations d'aménagement ordinaire de voirie dans lesquelles s'inscriront de manière accessoire, des travaux de réseaux d'assainissement ou de génie civil de réseaux souples. Le Maitre d'ouvrage pourra recourir à des marchés conclus avec des tiers, hors du champ du présent accord cadre, pour des opérations où : - Soit la part de travaux de réseaux est prédominante, - Soit la technicité exigée pour ces travaux de réseaux ne relève pas des compétences requises par le présent accord cadre (adduction d'eau potable, éclairage public, desserte électrique,...) - Soit l'aménagement de voirie concerne des travaux dont une part importante est non courant, et requiert une technicité et une compétence spécialisées non requises par l'accord cadre. - Soit l'aménagement d'espace publics à réaliser fait partie d'une opération de travaux dévolue en lots séparés pour laquelle le recours au présent marché serait de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations Les travaux comprennent principalement : - L'installation de chantier et études diverses, - Les travaux préparatoires, - Les terrassements, la voirie, les espaces piétons et les bordures, - La réalisation de génie-civil pour réseaux divers - télécom - éclairage, - L'assainissement des eaux pluviales, - La signalisation horizontale, la signalisation verticale et le jalonnement, - Le mobilier urbain, - La réalisation de petites maçonneries et de prestations diverses. pour toute opération d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT.

Informations complémentaires

La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 4 ans maximum à compter du 8 juillet 2024 ou à compter de la date de notification si celle si intervient antérieurement. La durée sera propre à chaque marché subséquent et commencera à compter de leur notification. La possibilité de variante sera indiquée dans chaque marché subséquent. Les prestations supplémentaires éventuelles seront indiquées dans chaque marché subséquent si besoin. Les conditions d'une éventuelle visite sur site seront indiquées pour chaque marché subséquent.