Description

L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec la CAPFT (coordonnateur) et les Villes de Thionville - Basse-Ham et Tressange. Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre multi attributaire (2) exécuté par émission de bons de commande selon modalités CCAP. La durée est de 4 ans à compter du 01/01/2026. Lot 1 : montant minimum 19 000 euro(s) HT maximum 90 000 euro(s) HT - Lot 2 : montant minimum 19 000 euro(s) HT maximum 110 000 euro(s) HT. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, à plusieurs opérateurs économiques (2). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, révisables annuellement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Aucune garantie financière prévue - Aucune avance. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de de la commande publique. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC