Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil de deuxième et troisième catégories sur le patrimoine du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne (47), conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992

Informations complémentaires

Variantes environnementales : Le candidat doit présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Les variantes ne peuvent porter que sur les modalités d'organisation des missions, les outils numériques, les modalités de dématérialisation et les mesures environnementales. Elles ne peuvent avoir pour effet de réduire le niveau des prestations exigées au CCTP. Il peut également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une ou plusieurs variantes facultatives environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat. L'ouverture des plis n'est pas publique