Description

La présente consultation a pour objet la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations d'infrastructure de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation de la Connexion Ligne B (CLB)

Informations complémentaires

L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B de l'article 11.1 du Ccag-Pi. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois (2) mois